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Actualités

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Le 19 juin 2013 Prise d’acte de rupture du contrat de travail, réintégration, indemnisation, salarié protégé : Chambre Sociale 29 mai 2013

La prise d’acte de rupture du contrat de travail empêche la réintégration mais pas certaines indemnisations due à la méconnaissance du statut protecteur du salarié

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Le 17 juin 2013 Caractère personnel des e-mails des salariés

La Chambre Sociale rappelle la présomption de caractère « professionnel » des courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur

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Le 17 juin 2013 Nouvelle obligation applicable aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcoolisées

Le décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 applicable à compter du 1er juin 2013, a fixé les modalités de formation des loueurs de chambre délivrant des boissons alcoolisées

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Le 15 avril 2013 Rapport BVDIM sur le private equity.

Rapport BVDIM sur le private equity

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Le 15 avril 2013 La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas à être rémunérée

La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas à être rémunérée.

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Le 11 avril 2013 Levee de fonds de 225 K€ – 1er Tour – Consoles de jeux

Assistance d’une société dans sa première levée de fonds (225 K€ auprès de business angels).

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE L'EDITEUR D'UN PORTAIL DE LOCATION DANS UNE LEVEE DE FONDS DE 2,2 MILLIONS D'EUROS

Assistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE STRUCTURE L'ACQUISITION D'UNE DIZAINE DE SOCIETES DANS LA RESTAURATION

FRANCHISE : assistance d'un franchiseur dans la reprise de sociétés de restauration.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE UNE LEVEE DE FONDS DE 250 K€

Hotellerie et informatique: Assistance à première levée de fonds.

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Le 11 avril 2013 Actions gratuites

Mise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSITE A LA CREATION D'UNE JOINT VENTURE POUR REPONSE A APPEL D'OFFRE PUBLIC

Structuration de joint-venture pour répondre à et gagner un appel d'offres.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN GROUPE DE MEDECINS DANS UN CONTENTIEUX CONTRE UNE CLINIQUE

MEDICAL : Défense d’un groupe de médecins dans un contentieux naissant les opposant à une clinique.

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Le 11 avril 2013 Médecins - Contrats d'exercice

Dumas Structure revoit plusieurs contrats d’exercice pour le compte de médecins devant exercer en milieu hospitalier ou de cliniques privées. Dumas Structure, représentée par Dominique Dumas, ...

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE AIDE AU RECOUVREMENT D'UNE COMMISSION D'AGENCE DE 200 K€

Contentieux: Assistance d’un client étranger dans le recouvrement d’une somme de 200 K€ auprès d’une société française.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE accompagne un LBO sur une société d'évènementiel-communication

Evènementiel : Assistance du dirigeant dans l'achat de la société qu'il dirigeait.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE "L’ATELIER DE L’ECLAIR " DANS SON LANCEMENT

Restauration : Assistance de clients dans la mise en place de leur concept de restauration autour de « l’éclair ».

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Le 11 avril 2013 Assistance au lancement du site de réservation hôtelière H2J (HOTEL DE JOUR)

Hôtellerie - Internet : Assistance de clients dans le lancement d’une plateforme de réservation hôtelière en ligne destinée à une clientèle spécifique.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE A LA CREATION DE LA SOCIETE D'ARCHITECTURE: A.26

Sociétés d'architecture : Création d'un groupement de sociétés d'architecture pour répondre aux appels d'offres.

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Le 11 avril 2013 Contentieux Garantie de Passifs – Complément de Prix

Assistance de cédants d’une société, dans le contentieux les opposant à leur acquéreur au sujet du versement du complément de prix bloqué.

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