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Avocats en droit commercial / Baux commerciaux - Paris 17


Avocat droit commercial Paris

Le cabinet DUMAS STRUCTURE accompagne ses clients sur toutes les opérations qu’implique la vie des entreprises, que ce soit en conseil ou en contentieux.

La négociation et la rédaction des contrats commerciaux

Le Cabinet d'avocats d'affaires à Paris 17 assiste ses clients dans la mise en place, la négociation et la rédaction des contrats commerciaux les plus divers et notamment :

  • Les conditions générales de vente et d’achat de biens et services, dans tous les secteurs d’activité, que ce soit en B2B ou B2C, sur sites marchands ou non, notamment pour l’utilisation de plateformes de vente ou de services sur internet,
  • Les contrats de distribution sous toutes leurs formes, que ce soit pour une distribution en France ou à l’étranger, et notamment les contrats de distribution, les contrats de franchise, les contrats d’approvisionnement, les contrats de licence de marques,
  • Les contrats de fabrication, y compris pour une fabrication à l’étranger,
  • Les contrats d’intermédiation tels que contrats d’apporteurs d’affaires, d’agents commerciaux, de commission,
  • Les contrats dits d’externalisation ou « d’outsourcing » visant à externaliser certaines services auprès de prestataires externes (à titre d’exemples l’externalisation de la maintenance d’usines, de certains services comptables ou financiers etc.),
  • Les contrats de partenariats, les contrats de sous traitance, les contrats d’affiliation à des centrales d’achats ou de call centers etc.

La négociation et la rédaction des baux commerciaux

Le cabinet DUMAS STRUCTURE intervient également sur toutes les problématiques de baux commerciaux (signature du bail commercial, contentieux liés au renouvellement des baux commerciaux et à la réévaluation desloyers).

La négociation et la rédaction des contrats informatiques

Les avocats en droit des affaires du Cabinet assistent leurs clients dans la mise en place, la négociation et la rédaction des contrats informatiques les plus divers et notamment :

  • de conseil,
  • de fourniture de la solution informatique (vente et location de matériel informatique, développement de logiciels …),
  • d’utilisation de la solution informatique (contrats de licences),
  • de prestation de services externes (tels que les contrats d’assistance technique dit en régie, les contrats ASP, les contrats d’infogérance), et,
  • de maintenance de la solution informatique.

Par ailleurs, il met en place des contrats de licences et de cessions de marques, brevets, dessins et modèles, et droits d’auteur dans tous les domaines.

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