2025 - CESSION D'UNE SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES (FABRICATION ET VENTE SOUS LICENCE)

Nous avons accompagné notre client dans la vente de sa société.

Dossier intéressant dans lequel deux acheteurs (sociétés américaines) se sont succédés, puis le deuxième acheteur a proposé plusieurs modalités de rachat (rachat de la société, puis rachat du fonds, puis rachat de la licence).

Il a fallu gérer la négociation et la rédaction des lettres d’intention à chaque étape et en fonction des risques liés à chaque type d'opération puis au final la rédaction des contrats définitifs, en tenant compte de très nombreuses spécificités du dossier l’ayant rendu complexe.

Notamment :

-        Nécessité pour Dumas Structure de négocier une résiliation anticipée du contrat de bail portant sur l’usine de fabrication, à une période où la cession n’était pas encore conclue et en s'assurant de conditions favorables ;

-        Nécessité pour Dumas Structure de gérer le timing de la cession compte tenu de cette fin de bail anticipée imposant une date limite ;

-        Départ à la retraite projeté par notre client ;

-        Contrats au final soumis au droit américain à la demande de l’acheteur Américain, société majeure Américaine, ce qui a nécessité pour Dumas Structure de co-travailler avec un avocat Américain pour s’assurer que la formulation ne créerait pas de risques pour notre client compte tenu de la judiciarisation de la société Américaine et des montants pouvant être atteints en cas de litige ;

-        Négociations très difficiles de Dumas Structure avec l’acheteur compte tenu de prises de position extrêmement drastiques et de la volonté d’imposer des clauses exorbitantes à notre client, et obtention d’une position finale raisonnable de la part de l’acheteur ;

-        Mise en place des protections rendues nécessaires pour notre client.

 Dominique Dumas, avocat associé, Dumas Structure: 01 56 59 00 60 - contact@dumas-structure.com