Associés/Of Counsel

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE D'ELLIS GOURMET BURGER POUR LA CESSION DE SON RESTAURANT DE PARLY 2 REPRIS EN FRANCHISE

30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la ...

RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution ...

MISE EN PLACE D'UN CONTRAT AVEC UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT DE DONNEES MEDICALES SENSIBLES

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en ...

Quelles conditions pour que les pertes d’exploitation liée à l’épidémie de COVID 19 soient assurées ?

Par Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet d’avocats Dumas ...

ASSISTANCE SUR LA PARTIE FRANÇAISE DE LA RESTRUCTURATION D’UN GROUPE MONDIAL SPECIALISE DANS L'INFORMATIQUE

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, ...

ASSISTANCE D'UN GROUPE DE COMMUNICATION/MARKETING / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un ...

ASSISTANCE D'UN GROUPE DE RESTAURATION / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de restauration dans le cadre d’un litige avec ...

QUEL EST L'IMPACT DU COVID 19 SUR LES DELAIS ET SANCTIONS PREVUS PAR LES CONTRATS COMMERCIAUX DE DROIT PRIVE

COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des ...

ACCOMPAGNEMENT FRANCHISEUR DANS CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A PARIS

Octobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration ...

PEUT-ON SUPPRIMER EN TOTALITE ET DEFINITIVEMENT LE DROIT DE VOTE ATTACHE A CERTAINES ACTIONS ? POINT APRES LA LOI PACTE

Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? ...