Consultez également :
Actualités
-
LA SCI SANS PACTE! LE PIEGE ABSOLU. CE QU'IL FAUT POUR EN SORTIR SI AUCUNE CLAUSE DE SORTIE N'A ETE ...
-
QU’EST-CE QUI A CHANGE POUR LES ACTIONS GRATUITES DEPUIS LA LOI DE FINANCE 2025 ?
Le régime des attributions d'actions gratuites aux salariés et dirigeants a partiellement changé ...
-
Quand la Justice ordonne la transmission de documents en référé pour évaluer les droits sociaux
Dans une récente décision, la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé que, dans ...
-
Ai-je le droit d’utiliser gratuitement un bien immobilier de ma SCI?
Les risques liés à l’achat par un couple de biens via une société civile immobilière (SCI) ...
-
Légitimité de preuves déloyales en justice: un équilibre entre droits et justice
Preuves Obtenues de façon déloyale ou illicite : Quand sont-elles Acceptables en Justice ...
-
1ER SEMESTRE 2024 – NEGOCIATION GAGNANTE DANS UN CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIES
Négociation gagnante dans un litige opposant deux associés. Blocage de la mise en œuvre du pacte ...
-
Nouveaux seuils de nomination des commissaires aux comptes : quelles implications pour 2024 ?
Avec l’entrée en vigueur du décret du 28 février 2024, les critères de taille pour la ...
-
L'abus de minorité dans la modification de l’objet social
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles le refus de modifier l’objet social ...
-
Les conséquences de la détention d'actions par une société sur son capital social
La détention d'actions par une société, que l'on appelle actions "autodétenues",peut parfois ...
-
MARS 2024 –LEVEE DE FONDS D’1 MILLION D’EUROS
Notre Cabinet a assisté l’investisseur lors de la mise de fonds d’un million d’euros dans ...
