2025 - CESSION DE PARTICIPATION MAJORITAIRE AUX MINORITAIRES ET UN TIERS

Dumas Structure a assisté ses clients de plus de 15 ans (depuis 1999) dans la vente de leur participation majoritaire dans une de leurs filiales aux actionnaires minoritaires de ladite filiale et à une société tierce.

Dumas Structure a bien entendu rédigé ou revu tous les documents rendus nécessaires par cette opération, coordonné la signature puis le closing de cette opération avec les avocats des acheteurs.

Cette opération a notamment nécessité ce qui suit:

- Travail de Dumas Structure avec les avocats des minoritaires et de la société tierce pour vérifier et valider la structure de financement complexe mise en place par les avocats des acheteurs pour financer le rachat proposé ;

- Mettre fin à toutes conventions intragroupe entre les Cédants, leur groupe et la filiale en question ;

- Contractualiser les obligations de chacun entre date de signature du Protocole de cession et date de réalisation de la cession ;

- Négocier et mettre en place un complément de prix en faveur de nos clients, vérifier les calculs et suivre le débouclage du paiement du complément de prix;

- Mettre en place plusieurs mécanismes pour sécuriser le paiement du prix de cession à nos clients, notamment par un mécanisme de compte CARPA ;

Dominique Dumas, avocat associé, Dumas Structure: 01 56 59 00 60 - contact@dumas-structure.com