2025 - CESSION DE PARTICIPATION MAJORITAIRE AUX MINORITAIRES ET UN TIERS

Assistance de clients de plus de 15 ans dans la vente de leur participation majoritaire dans une de leurs filiales. Cas de revente aux actionnaires minoritaires et une société tierce.

- Travail de Dumas Structure avec les avocats des minoritaires et de la société tierce sur la structure de financement complexe mise en place par les avocats des acheteurs pour financer le rachat proposé, vérifications et validation ;

- Nécessité de mettre fin à toutes conventions intragroupe entre les Cédants, leur groupe et la filiale en question ;

- Nécessité de contractualiser les obligations de chacun entre date de signature du Protocole de cession et date de réalisation de la cession ;

- Négociation et mise en place par Dumas Structure d'un complément de prix et suivi du calcul et du débouclage du paiement du complément de prix;

- Mise en place de plusieurs mécanismes dont un mécanisme de compte CARPA pour sécurisation du paiement du prix de cession aux Cédants;

Rédaction ou revue de tous les documents rendus nécessaires par cette opération, coordination de la signature puis du closing avec les avocats des acheteurs.

Dominique Dumas, avocat associé, Dumas Structure: 01 56 59 00 60 - contact@dumas-structure.com