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Synthèse des activités autorisées malgré le COVID 19 après le décret 2020-1310 du 29 OCTOBRE 2020 en matière de commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement
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30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la société d’investissement #GIMV, a souhaité céder son fonds de commerce de #restauration dédié ...
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1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...
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Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...
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Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de restauration dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur de logistique. Diverses menaces du fournisseur et notamment celle de ...
Voir cette actualitéOctobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide à Paris. Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet ...
Voir cette actualitéLe Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...
Voir cette actualitéDe l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.
Voir cette actualitéAssistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...
Voir cette actualitéL’article 47 de la loi Pacte a apporté certaines modifications aux règles régissant les demandes liées à la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt au greffe. La loi Pacte ...
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Recouvrement de créances. Point de départ du délai de prescription de 5 ans pour agir en paiement de ses factures. Points de vigilance.
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1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...
Voir cette actualitéPar Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet d’avocats Dumas Structure 15/9/2020 En premier lieu, pour que les pertes d’exploitation liées au COVID 19 soient ...
Voir cette actualitéPremier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur (fournisseur de produits à haut savoir-faire technique et ...
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COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions (astreintes, clauses pénales, etc.) en cas de manquement à ces délais ? Les effets de ces clau
Voir cette actualitéPeut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? Synthèse après la loi PACTE. Un régime simplifié mais une liberté non encore absolue.
Voir cette actualitéAssistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...
Voir cette actualitéLe CSE a vocation à définitivement remplacer le Comité d’Entreprise à compter du 1er janvier 2020. Rappel des obligations vis-à-vis du CSE dans les SAS de plus 50 salariés.
Voir cette actualitéDominique Dumas, associée du Cabinet Courtois Lebel, a conseillé une start up dans le domaine de l’aide à domicile dans le cadre de sa première levée de fonds en love money via l’émission de bons de s
Voir cette actualitéEn matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?
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