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Actualités

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Le 20 novembre 2019 Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ?

Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? Synthèse après la loi PACTE. Un régime simplifié mais une liberté non encore absolue.

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Le 24 septembre 2019 OBLIGATIONS TOWARDS THE SOCIAL AND ECONOMIC COMMITTEE (CSE) IN FRENCH SIMPLIFIED JOINT STOCK COMPANIES OF MORE THAN 50 EMPLOYEES

New staff representation in France as from January 1, 2020 : the "Comité Social et Economique" or "CSE" (Social and Economic Committee) will substitute for the existing staff representative instituti

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Le 19 septembre 2019 DANS UNE SOCIETE A 50/50, AIDE AU RACHAT PAR NOTRE CLIENT DES 50% RESTANTS DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL

De l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.

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Le 23 juillet 2019 Assistance d'une société de gardiennage pour indemnisation sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

Assistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...

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Le 25 juin 2019 CONFIDENTIALITE DES COMPTES SOCIAUX - LES NOUVELLES REGLES ET LES NOUVEAUX SEUILS

L’article 47 de la loi Pacte a apporté certaines modifications aux règles régissant les demandes liées à la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt au greffe. La loi Pacte ...

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Le 19 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE LES CEDANTS D'UNE AGENCE DE WEB MARKETING (Mars 2018)

Dominique Dumas conseille les cédants dans la cession d’une agence en web marketing à un acteur majeur du marketing online  (une quinzaine de bureaux dans le monde entier) avec prise de ...

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LES CEDANTS DU GROUPE VIVETIC - Octobre 2017

https://en-contact.com/exclusivite-acticia-conseil-rachete-vivetic-lun-pionniers-bpo-centres-dappels-a-madagascar/ https://courtois-lebel.com/category/actualites/page/3/

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE UN GROUPE D'URGENTISTES DANS SA RESTRUCTURATION (OBO) - Janvier 2018

Dans le cadre d'une réflexion sur la restructuration pour raisons opérationnelles, la restructuration proposée par Dominique Dumas et qui a été mise en place a permis aux urgentistes de ...

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Le 03 juillet 2017 Conditions générales de vente de formation professionnelle en ligne

Mise en place de conditions générales de vente de formation professionnelle en ligne dites formations à distance (FOAD).

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Le 09 novembre 2016 DUMAS STRUCTURE, AVOCAT CONSEIL DES CEDANTS DANS LA CESSION DE LA SOCIETE PRAD - 2 EME SEM 2016

DUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession de la société PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR (PRAD)

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Le 19 novembre 2019 Vente de fonds de commerce de restauration rapide pour compte de franchiseur (entre 500 K€ et 1.000 K€)

Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...

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Le 19 septembre 2019 Négociation et mise en place d'une joint-venture pour une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de CA

Assistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...

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Le 30 août 2019 OBLIGATIONS VIS-A-VIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE ») DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES DE PLUS DE 50 SALARIES

Le CSE a vocation à définitivement remplacer le Comité d’Entreprise à compter du 1er janvier 2020. Rappel des obligations vis-à-vis du CSE dans les SAS de plus 50 salariés.

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Le 23 juillet 2019 Levée de fonds d'une start up - de l'intérêt des bons de souscription d'actions à investissement rapide dits BSA AIR

Dominique Dumas, associée du Cabinet Courtois Lebel, a conseillé une start up dans le domaine de l’aide à domicile dans le cadre de sa première levée de fonds en love money via l’émission de bons de s

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Le 16 octobre 2018 PANORAMA DE SYNTHESE SUR L'ASSURANCE EN GARANTIE DE PASSIFS

En matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?

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Le 11 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE EUROPEAN LINGERIE GROUP DANS LE RACHAT DE DESSUS-DESSOUS (Juin 2018)

Dominique Dumas, associé corporate / M&A du Cabinet Courtois Lebel, accompagne EUROPEAN LINGERIE GROUP dans le rachat de DESSUS-DESSOUS, le plus grand détaillant en ligne de lingerie et de ...

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Le 21 juin 2018 Dominique DUMAS permet à des actionnaires minoritaires de se faire racheter leurs titres malgré une situation a priori bloquée – Janvier 2017

Dominique DUMAS est intervenue pour la défense des intérêts de deux Actionnaires Minoritaires (détenant 49%) d’une société de travaux d'aménagements valorisée à environ 6 millions ...

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LE FUTUR DIRIGEANT D'UN GROUPE DE FRANCHISES DANS LA NEGOCIATION DE SON « MANAGEMENT PACKAGE" – JUILLET 2017

DUMAS STRUCTURE accompagne le futur dirigeant d’un grand groupe de franchises dans la négociation de son « management package » d’entrée – juillet 2017

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Le 26 février 2017 Dominique DUMAS conseille les fonds ELAIA PARTNERS, NEXSTAGE et BPIFRANCE PARTICIPATION DANS LA VENTE DE METNEXT à WEATHERNEWS INC. - 16 janvier 2017

Le 16 janvier 2017, la société WEATHERNEWS INC., société japonaise dont les titres sont cotés à TOKYO a formalisé l’achat de la société METNEXT SA, société française spécialisée dans ...

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Le 03 juin 2016 Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

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