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COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions (astreintes, clauses pénales, etc.) en cas de manquement à ces délais ? Les effets de ces clau
Voir cette actualitéLe Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...
Voir cette actualitéDe l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.
Voir cette actualitéAssistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...
Voir cette actualitéL’article 47 de la loi Pacte a apporté certaines modifications aux règles régissant les demandes liées à la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt au greffe. La loi Pacte ...
Voir cette actualitéDominique Dumas conseille les cédants dans la cession d’une agence en web marketing à un acteur majeur du marketing online (une quinzaine de bureaux dans le monde entier) avec prise de ...
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Voir cette actualitéDans le cadre d'une réflexion sur la restructuration pour raisons opérationnelles, la restructuration proposée par Dominique Dumas et qui a été mise en place a permis aux urgentistes de ...
Voir cette actualitéMise en place de conditions générales de vente de formation professionnelle en ligne dites formations à distance (FOAD).
Voir cette actualitéDUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession de la société PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR (PRAD)
Voir cette actualitéPeut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? Synthèse après la loi PACTE. Un régime simplifié mais une liberté non encore absolue.
Voir cette actualitéAssistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...
Voir cette actualitéLe CSE a vocation à définitivement remplacer le Comité d’Entreprise à compter du 1er janvier 2020. Rappel des obligations vis-à-vis du CSE dans les SAS de plus 50 salariés.
Voir cette actualitéDominique Dumas, associée du Cabinet Courtois Lebel, a conseillé une start up dans le domaine de l’aide à domicile dans le cadre de sa première levée de fonds en love money via l’émission de bons de s
Voir cette actualitéEn matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?
Voir cette actualitéDominique Dumas, associé corporate / M&A du Cabinet Courtois Lebel, accompagne EUROPEAN LINGERIE GROUP dans le rachat de DESSUS-DESSOUS, le plus grand détaillant en ligne de lingerie et de ...
Voir cette actualitéDominique DUMAS est intervenue pour la défense des intérêts de deux Actionnaires Minoritaires (détenant 49%) d’une société de travaux d'aménagements valorisée à environ 6 millions ...
Voir cette actualitéDUMAS STRUCTURE accompagne le futur dirigeant d’un grand groupe de franchises dans la négociation de son « management package » d’entrée – juillet 2017
Voir cette actualitéLe 16 janvier 2017, la société WEATHERNEWS INC., société japonaise dont les titres sont cotés à TOKYO a formalisé l’achat de la société METNEXT SA, société française spécialisée dans ...
Voir cette actualitéCession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée
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