Actualités

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2026. Beaucoup de réussite dans vos projets professionnels, des moments heureux en famille et entre amis, et beaucoup de bonheur. Comme en 2025, nous ...

Dumas Structure a accompagné son client (client depuis 9 ans) dans la vente de sa société. Dossier intéressant dans lequel deux acheteurs (sociétés américaines) se sont succédés, puis le ...

Dumas Structure a assisté ses clients de plus de 15 ans (depuis 1999) dans la vente de leur participation majoritaire dans une de leurs filiales aux actionnaires minoritaires de ladite filiale et à ...

Accompagnement d’un Client professionnel ayant acheté des vélos électriques connectés ANGELL dans le litige l’opposant à la société ZEBRA ayant demandé leur rappel

Comment lutter contre les violations contractuelles abusives et menaces d'expulsion et/ ou l'expulsion d'un local professionnel

Mise en place de la 4eme tranche d’émission d’actions gratuites au profit de certains salariés cadres d’une société gérant une franchise. L'actionnariat des salariés comme outil de succès.

LA SCI SANS PACTE! LE PIEGE ABSOLU. CE QU'IL FAUT POUR EN SORTIR SI AUCUNE CLAUSE DE SORTIE N'A ETE PREVUE DANS UN PACTE OU DES STATUTS

Le régime des attributions d'actions gratuites aux salariés et dirigeants a partiellement changé mais reste très intéressant. Pour en savoir plus ...............

Dans une récente décision, la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé que, dans certains cas, un juge des référés peut contraindre une partie à fournir les documents ...

Les risques liés à l’achat par un couple de biens via une société civile immobilière (SCI) sont méconnus. En cas de litige et notamment de divorce, de nombreuses difficultés peuvent se poser ...

Preuves Obtenues de façon déloyale ou illicite : Quand sont-elles Acceptables en Justice ? Dans un cas récent, la Cour de cassation a tranché sur l'acceptabilité d'une preuve obtenue sans le consen

Négociation gagnante dans un litige opposant deux associés. Blocage de la mise en œuvre du pacte qui était très défavorable à notre client. Obtention de l'accord de l'associé de notre client pour céde

Avec l’entrée en vigueur du décret du 28 février 2024, les critères de taille pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés et groupes de sociétés ont été ajustés. ...

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles le refus de modifier l’objet social qui ne permet l’exploitation du fonds que sous une seule enseigne peut constituer un abus de ...

La détention d'actions par une société, que l'on appelle actions "autodétenues",peut parfois poser des questions juridiques complexes. Récemment, une décision de la Cour de cassation a ...

Notre Cabinet a assisté l’investisseur lors de la mise de fonds d’un million d’euros dans une société de nouvelles technologies valorisée 7 millions d’euros.

Au sein de notre cabinet, nous accompagnons des entrepreneurs et des dirigeants dans l'élaboration de leur projet d’association via des Sociétés. Si l'enthousiasme et la vision commune sont des ...

Récemment, j'ai été confrontée à un défi majeur impliquant une association cliente en phase de dissolution. Une situation inattendue a surgi lorsque leur banque a fermé leur compte sans ...

Dans un précédent article, nous vous avons parlé de l’attribution gratuite d’actions aux SALARIES. Mais cette attribution peut également se faire au profit de leurs DIRIGEANTS. La loi de ...

La loi de finances pour 2024 a introduit une modification significative pour les entreprisessouhaitant récompenser leurs salariés par l'attribution d'actions gratuites. Désormais, le plafond ...