LA SCI ! UN VRAI PIEGE SI AUCUN PACTE, AVEC CLAUSE DE SORTIE, N'A ETE SIGNE AU MOMENT DE SA CREATION !

Un couple a cru bon de mettre en SCI tous ses biens immobiliers. Le mari et la femme ont donc créé trois SCI, dont une à laquelle ils ont apporté leur résidence principale et leur résidence secondaire. Malheureusement tout ne va pas toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Le mari décide de divorcer mais tous ses biens sont bloqués dans ces SCI.

En outre, pour la SCI hébergeant la résidence principale et la résidence secondaire :

- Il n'y a aucun revenu, que des charges: le déficit augmente,

- Les époux se battent sur qui contribuera à quoi,

- La cohabitation forcée est infernale,

- Le mari lors d'un apport a perdu la majorité, de sorte que l'épouse, devenue légèrement majoritaire, fait littéralement ce qu'elle veut dans cette société (dépenser sans compter en prétendant que ce sont des avances faites au nom de la société et qu'elle a donc une créance contre cette société à due concurrence, fait établir des comptes mensongers en y faisant inscrire une créance en sa faveur de plus d'1,3 millions d'euros etc...).

Bref, le système est devenu ingérable et dangereux pour Monsieur. Pour mémoire, chaque associé est indéfiniment responsable du passif dans une SCI.

Puisque les époux lors de la création des SCI n'ont pas été correctement accompagnés juridiquement, aucun pacte n'a été signé pour prévoir une clause de sortie en cas de divorce ou autre situation de blocage.

Nous avons donc dû aller en justice pour demander notamment le retrait judiciaire de Monsieur, c'est à dire, demander que le juge autorise et permette d'imposer le rachat par la SCI des parts de Monsieur. Retrait que nous avons obtenu moyennant 2 ans de procédure.

Mais même après cela, la route est encore longue!

- La SCI n'a pas l'argent pour racheter les parts;

- La valeur des parts à défaut d'accord, doit être fixée par un expert nommé judiciairement; Il faudra encore a minima deux ans de procédure!;

- La mise en vente des biens doit être autorisée en assemblée; il faut donc que les époux puissent se mettre d'accord sur la vente, ce qui n'était pas le cas. En outre, même en cas d'accord sur la vente, si de l'argent rentrait dans la SCI, le mari craignait que Madame ne l'utilise pour se rembourser son compte courant FICTIF de 1,3 millions !

Et ce ne sont que quelques unes des difficultés rencontrées sur ce dossier.

Au final, après 3 ans de procédure (5 procès dont 3 gagnés par nous et 2 encore en suspend), nous avons pu finalement aboutir à ce que les Parties se mettent d'accord sur tout le déroulé des opérations pour sortir de ce piège. L'intelligence des avocats de l'épouse à été un élément indispensable pour que nous puissions parvenir à cet accord.

CONCLUSION: ANTICIPEZ! SI VOUS CREEZ UNE SCI, PENSER A VOUS FAIRE ACCOMPAGNER POUR ETABLIR ET SIGNER UN PACTE AVEC CLAUSE DE SORTIE POUR EVITER CE PIEGE DRAMATIQUE.