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EXEMPLES DE DOSSIERS

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Le 26 août 2022 INCITATION DES SALARIES DANS UN GROUPE DE SPORT - PLAN D'EMISSION D'ACTIONS GRATUITES

POUR ENCOURAGER VOS SALARIES METTEZ EN PLACE DES ACTIONS GRATUITES

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Le 25 juillet 2022 MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTIONS GRATUITES DANS UN GROUPE

Pour motiver vos salariés et les fidéliser en toute sécurité pour la société, pensez aux actions gratuites !

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Le 25 juillet 2022 ASSISTANCE D'UN CABINET D'AVOCATS AUTRICHIEN POUR RECOUVREMENT D'UNE CREANCE EN FRANCE

Dossier de recouvrement pour le compte d'un créancier Autrichien ayant obtenu une décision exécutoire en Autriche, à l'encontre d'une compagnie d'assurance française. Le recouvrement en France a été

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Le 25 juillet 2022 ACCOMPAGNEMENT DE CESSION D'UNE PENICHE LOGEE DANS UNE SOCIETE

Cession d'une péniche à usage professionnel logée dans une société

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Le 29 mars 2022 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES CEDANTS DE MELTDOWN vendue à KAPPA BAR

Du nouveau dans l'univers des e-bars. Le groupe Suédois KAPPA BAR rachète MELTDOWN pour créer le plus large acteur du e-sport

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Le 03 janvier 2022 Attribution d'actions gratuites mise en place par le Cabinet d'avocats Dumas Structure

Souhaitez vous intéresser vos salariés aux résultats de l'entreprise, avec un régime attractif tant pour la société que pour les salariés et permettant de les fidéliser ?

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Le 24 juin 2021 ASSISTANCE DU MAJORITAIRE DANS LA REPRISE DE 100% DU CAPITAL D’UNE AUBERGE AVEC RESTAURANT

1er trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a assisté l'actionnaire majoritaire dans la reprise de 100% du capital.  Deux actionnaires ont par le biais d’une société commerciale (SAS) ...

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Le 21 juin 2021 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE LA CESSION D'UN GRAND GROUPE DE CONSEIL EN MARKETING

1er Trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a accompagné les cédants du premier groupe indépendant de conseil en marketing services. Ce groupe est présent sur une double offre : le conseil ...

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Le 14 juin 2021 DUMAS STRUCTURE accompagne CLASS'CROUTE dans le rachat de SOGOOD

Communiqué de presse Accompagné par FrenchFood Capital, Class’Croute acquiert le réseau So Good et affiche de fortes ambitions de développement  Paris, le 07 juin 2021 Depuis bientôt 35 ...

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Le 05 octobre 2020 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE D'ELLIS GOURMET BURGER POUR LA CESSION DE SON RESTAURANT DE PARLY 2 REPRIS EN FRANCHISE

30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la société d’investissement #GIMV, a souhaité céder son fonds de commerce de #restauration dédié ...

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Le 17 septembre 2020 RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...

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Le 17 septembre 2020 MISE EN PLACE D'UN CONTRAT AVEC UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT DE DONNEES MEDICALES SENSIBLES

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE SUR LA PARTIE FRANÇAISE DE LA RESTRUCTURATION D’UN GROUPE MONDIAL SPECIALISE DANS L'INFORMATIQUE

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE COMMUNICATION/MARKETING / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur (fournisseur de produits à haut savoir-faire technique et ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE RESTAURATION / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Le Cabinet en droit des affaires DUMAS STRUCTURE a assisté un groupe de restauration rapide dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur de ...

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Le 05 décembre 2019 ACCOMPAGNEMENT FRANCHISEUR DANS CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A PARIS

Octobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide à Paris. Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet ...

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Le 19 novembre 2019 Vente de fonds de commerce de restauration rapide pour compte de franchiseur (entre 500 K€ et 1.000 K€)

Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...

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Le 19 septembre 2019 Négociation et mise en place d'une joint-venture pour une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de CA

Assistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...

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Le 19 septembre 2019 DANS UNE SOCIETE A 50/50, AIDE AU RACHAT PAR NOTRE CLIENT DES 50% RESTANTS DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL

De l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.

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Le 23 juillet 2019 Assistance d'une société de gardiennage pour indemnisation sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

Assistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...

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