ACCOMPAGNEMENT DE CESSION D'UNE PENICHE LOGEE DANS UNE SOCIETE

 MAI 2022

Accompagnement des Cédants d’une société dont le seul actif était une péniche à usage professionnel. Nous avons donc effectué l’audit notamment s’agissant des conditions spécifiques requises pour vendre une péniche en toute sécurité (notamment formalités requises dont expertise de coque, assainissement, réglementation des autorisations etc..), nous avons transformé la société en SAS avant sa cession pour différentes raisons et notamment réduire le cout des droits d’enregistrement, nous avons rédigé le contrat de cession et de garanties avec des garanties très spécifiques relatives aux péniches et des exclusions de garanties également très spécifiques relatives aux péniches pour protéger nos clients.

Dumas Structure, Cabinet d'avocats en droit des affaires. 11 rue Portalis, 75008 Paris. mail: contact@dumas-structure.com. Tel: 01 56 59 00 60