1ER SEMESTRE 2024 – NEGOCIATION GAGNANTE DANS UN CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIES

Les Faits:

Nous avons assisté le propriétaire de 50% des titres d'une officine de pharmacie dans un contentieux l’opposant à son associé et réussi à bloquer la mise en œuvre d'un mécanisme de sortie prévu par un pacte que notre client avait signé avant que nous n'intervenions et qui le contraignait à vendre ses titres ou à vendre le fond de la pharmacie, ce qui n’était pas acceptable pour lui.

L'apport de notre Cabinet au client:

Nous avons réussi :

- à bloquer ce mécanisme de sortie imposé par le pacte, alors que les choses paraissaient perdues d'avance;

- à négocier le rachat par notre client des titres de son associé (50% du capital) à un prix enfin acceptable par les deux parties, alors que celles-ci tentaient de se mettre d'accord sans succès depuis 2 ans.

Ce dossier montre l'importance de la rédaction des pactes d'associés et de se faire assister tant pour la rédaction des pactes d'associés que pour leur mise en œuvre ou pour la contestation de leur mise en œuvre.

Conclusion:

Ce dossier fait partie d'une longue liste de litiges entre associés que nous avons réussis à résoudre favorablement pour nos clients hors Tribunaux.

Dominique Dumas, DUMAS STRUCTURE, 11 rue Portalis, 75008 Paris. contact@dumas-structure.com

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