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Avocats en droit des sociétés - Paris 17ème Arr.

Le Cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris 17ème, près du nouveau Palais de Justice. Nous suivons nos clients et intervenons au quotidien sur toutes les opérations relevant du droit des sociétés. Lors du lancement de nouveaux projets, notamment, nous conseillons nos clients sur la structure à adopter, la mise en place de cette structure, les financements et la façon de gérer les relations entre actionnaires.

Ainsi le Cabinet d’affaires DUMAS STRUCTURE intervient sur :

  • les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements, d’associations et de différents véhicules ad hoc ;
  • les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation (augmentations, amortissements et réductions de capital) ;
  • les émissions de valeurs mobilières, composées ou non, telles que les bons de souscription d’actions (BSA), les actions à bons de souscription d’actions (ABSA), les obligations, les obligations convertibles ou échangeables en actions, les options d’achat ou de souscription (stock-options), les actions gratuites etc. ; ces titres sont notamment utilisés dans les management packagesde dirigeants ;
  • les opérations d’apports, de fusions, de scissions et d’apports partiels d’actifs ;
  • les transformations de sociétés ;
  • les cessions et achats de titres, de fonds de commerce ou de branches complètes d’activité ;
  • les dissolutions et liquidations ;
  • les audits juridiques ;
  • la veille juridique et
  • toutes autres opérations en droit des sociétés (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale…).

Pour chacune des opérations sus-visées, le Cabinet d’affaires DUMAS STRUCTURE procède à un examen approfondi de tous les aspects juridiques et fiscaux induits. En fonction des objectifs business du client, le Cabinet va apporter son conseil sur le meilleur moyen d’y parvenir compte tenu de la taille du client, du montant envisagé de l’opération, de l’objectif recherché et des coûts et contraintes juridiques et fiscales y associés. Ce genre de conseil intervient notamment dans les opérations d’intéressement des salariés au capital de l’entreprise, ou d’entrée de nouveaux associés au capital susceptible d’apporter certains atouts à la structure, ou encore en cas de besoin en financement en recommandant telle ou telle émission de titres.

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