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Avocats en droit social - Paris 17ème Arr.

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d’avocats situé à Paris 17ème, près du Nouveau Palais de Justice. Il intervient dans tous les domaines du droit social.

Relations avec les salariés : assistance juridique de nos clients dans leurs relations avec les salariés: contrats de travail, statuts dérogatoires, mobilité des salariés au plan national et international, licenciements individuels que ce soit des licenciements pour motifs individuels ou des licenciements pour motifs économiques, départs négociés, droit disciplinaire;

Relations avec les représentants du personnel :  assistance juridique de nos clients dans leurs relations avec les représentants du personnel et dans le cadre du dialogue social (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel et des représentants syndicaux, relations avec ces institutions : licenciements collectifs pour motif économique, procédure d’alerte, lock-out, grève etc.);

Accords collectifs : assistance juridique de nos clients dans la négociation d’accords collectifs, assistance à la mise en œuvre des procédures de dénonciation / révision de tels accords ;

Opérations de restructuration : assistance juridique des entreprises sur tous les aspects de droit du travail relatifs aux opérations de restructuration et compression de personnel, cessions d’entreprise ou d’activité, externalisation et délocalisation (procédures de consultation, plans de sauvegarde de l’emploi, transferts de personnel, négociations de substitution, audits sociaux, etc.);

Contentieux en responsabilité civile et pénale : assistance juridique de nos clients dans le cadre de contentieux en responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise et de la personne morale (prévention des risques en matière de délit d’entrave, durée du travail, hygiène et sécurité, discrimination).

Sous-traitance – prêt de main d’oeuvre : assistance de nos clients en matière de sous-traitance – prêt de main d’œuvre (rédaction du contrat de prestation de service, de sous-traitance et de convention de prêt de main d’œuvre, aussi bien sur le plan interne qu’à l’international).

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