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Le 06 septembre 2013 "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

A very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

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Le 02 juillet 2013 Nouvelles règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012

Pour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...

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Le 19 juin 2013 Modifications apportées par la loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 au régimes des plus-values de cession de valeurs mobilières

Durcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

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Le 17 juin 2013 Caractère personnel des e-mails des salariés

La Chambre Sociale rappelle la présomption de caractère « professionnel » des courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur

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Le 15 avril 2013 Rapport BVDIM sur le private equity.

Rapport BVDIM sur le private equity

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Le 11 avril 2013 Levee de fonds de 225 K€ – 1er Tour – Consoles de jeux

Assistance d’une société dans sa première levée de fonds (225 K€ auprès de business angels).

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE STRUCTURE L'ACQUISITION D'UNE DIZAINE DE SOCIETES DANS LA RESTAURATION

FRANCHISE : assistance d'un franchiseur dans la reprise de sociétés de restauration.

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Le 11 avril 2013 Actions gratuites

Mise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE AIDE A LA RESOLUTION D'UN CONTENTIEUX SUR UNE DEMANDE DE RETRAIT D'UNE SCI POUR UN MILLION D'EUROS

CONTENTIEUX - Défense d'une SCI face à la demande de retrait d'un associé.

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Le 02 juillet 2013 Modifications apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 en matière de dividendes et produits de placement à revenu fixe

  Les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur ...

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Le 19 juin 2013 Divorce et revendication de la qualité d'associé: Chambre Commerciale 14 mai 2013

Seul un jugement de divorce passé en force de chose jugée fait perdre le droit de revendiquer la qualité d'associé en application de l'art. 1832-2 du Code civil

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Le 19 juin 2013 Prise d’acte de rupture du contrat de travail, réintégration, indemnisation, salarié protégé : Chambre Sociale 29 mai 2013

La prise d’acte de rupture du contrat de travail empêche la réintégration mais pas certaines indemnisations due à la méconnaissance du statut protecteur du salarié

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Le 17 juin 2013 Nouvelle obligation applicable aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcoolisées

Le décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 applicable à compter du 1er juin 2013, a fixé les modalités de formation des loueurs de chambre délivrant des boissons alcoolisées

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Le 15 avril 2013 La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas à être rémunérée

La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas à être rémunérée.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE L'EDITEUR D'UN PORTAIL DE LOCATION DANS UNE LEVEE DE FONDS DE 2,2 MILLIONS D'EUROS

Assistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE UNE LEVEE DE FONDS DE 250 K€

Hotellerie et informatique: Assistance à première levée de fonds.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSITE A LA CREATION D'UNE JOINT VENTURE POUR REPONSE A APPEL D'OFFRE PUBLIC

Structuration de joint-venture pour répondre à et gagner un appel d'offres.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN GROUPE DE MEDECINS DANS UN CONTENTIEUX CONTRE UNE CLINIQUE

MEDICAL : Défense d’un groupe de médecins dans un contentieux naissant les opposant à une clinique.

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