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Actualités

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'EXTERNALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1er TR 2014

Rédaction et mise en place d'un contrat de sous traitance de prestions de services de gestion en formation professionnelle  et de formation professionnelle entre deux grands ...

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Le 28 novembre 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS LA CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE - novembre 2013

Cession de fonds de commerce de restauration de Pizza sur LEVALLOIS et MONTROUGE.

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Le 13 novembre 2013 Contrat de partenariat - Formation professionnelle

Assistance à la mise en place d'un gros contrat de partenariat sur 3 ans dans le domaine de la formation professionnelle.

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Le 13 novembre 2013 Restauration - octobre 2013

Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry

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Le 11 septembre 2013 "Faire respecter le droit des marques en Chine", par Vincent Zhang, Avocat Associé de YINGKE

Un point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai

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Le 06 septembre 2013 "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

A very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

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Le 02 juillet 2013 Nouvelles règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012

Pour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...

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Le 19 juin 2013 Modifications apportées par la loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 au régimes des plus-values de cession de valeurs mobilières

Durcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

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Le 17 juin 2013 Caractère personnel des e-mails des salariés

La Chambre Sociale rappelle la présomption de caractère « professionnel » des courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur

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Le 29 avril 2015 Déduction exceptionnelle pour investissements du 15 avril 2015 au 14 avril 2016

Le gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle devant permettre aux entreprises de déduire de l'assiette de l'IS ou de l'IR 40% de la valeur d'origine de certains biens ...

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Le 13 novembre 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CREANCIER D'UNE CREANCE DE 300 K€ POUR SON RECOUVREMENT

Dossier complexe de recouvrement de créance en compte courant d'un associé de société holding à la tete d'un groupe en grande difficulté financière. ...

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Le 13 novembre 2013 Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique

Analyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.

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Le 11 septembre 2013 "DEVONS-NOUS ALLER AU PROCES EN CHINE? PARTIE I", par Michelle Tzhori, Avocat associé de YINGKE

Un point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai

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Le 06 septembre 2013 "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

A very useful clarification as to "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

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Le 02 juillet 2013 Modifications apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 en matière de dividendes et produits de placement à revenu fixe

  Les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur ...

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Le 19 juin 2013 Divorce et revendication de la qualité d'associé: Chambre Commerciale 14 mai 2013

Seul un jugement de divorce passé en force de chose jugée fait perdre le droit de revendiquer la qualité d'associé en application de l'art. 1832-2 du Code civil

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Le 19 juin 2013 Prise d’acte de rupture du contrat de travail, réintégration, indemnisation, salarié protégé : Chambre Sociale 29 mai 2013

La prise d’acte de rupture du contrat de travail empêche la réintégration mais pas certaines indemnisations due à la méconnaissance du statut protecteur du salarié

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Le 17 juin 2013 Nouvelle obligation applicable aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcoolisées

Le décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 applicable à compter du 1er juin 2013, a fixé les modalités de formation des loueurs de chambre délivrant des boissons alcoolisées

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