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DANS UNE SOCIETE A 50/50, AIDE AU RACHAT PAR NOTRE CLIENT DES 50% RESTANTS DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL

Le 19 septembre 2019
De l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.

Dans une société (important distributeur exclusif dans le commerce interentreprises de métaux notamment sur toute l'Europe et un certain nombre d'autres pays dans le monde de produits à forte notoriété) ayant deux associés à 50/50, l’un des deux nous sollicite pour racheter les 50 pour cents de l’autre associé.

Bien entendu, aucun document, que ce soit les statuts ou un pacte, ne prévoyait de possibilité de rachat de l’autre associé.

De surcroît, notre client, le cessionnaire potentiel, n’était pas satisfait de la gestion par l’autre associé, seul dirigeant, et, compte tenu du 50/50, n’avait aucun moyen de révoquer le gérant en place. Une procédure visant à obtenir la liquidation de la société sur la base d’une situation de blocage n’était pas non plus satisfaisante.

 

Les deux associés s’étaient rapprochés pour envisager les termes de ce rachat mais sans tomber d’accord, ni sur le prix, ni sur les garanties devant être données par le cédant notamment s’agissant de la prise en charge d’un risque fiscal sur un montant de redressement potentiellement important (400 K€ en cours de contestation par la société), ni sur l’étendue de l’obligation de non concurrence du cédant etc…. En outre, n'envisageant jamais tous les aspects devant l'être, l'accord trouvé par ces personnes sur quelques points ne pouvait qu'être immédiatement remis en cause si l'on abordait les points manquants.

 

Forts de notre analyse juridique du dossier, grâce à une négociation plus globale et structurée et aux échanges avec l’avocat du cédant, nous avons pu aider les deux associés à rapprocher leurs positions et à trouver un point d’accord favorable à notre client de sorte que le rachat a pu avoir lieu dans de bonnes conditions et que notre client est maintenant propriétaire à 100% de la société.

Dominique Dumas, Avocat Associé,  13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - Tel. 01 58 44 92 74. E-Mail: ddumas@dumas-structure.com

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