Menu
Consulter mon profil Avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ACTUALITE JURIDIQUE > PANORAMA DE SYNTHESE SUR L'ASSURANCE EN GARANTIE DE PASSIFS

PANORAMA DE SYNTHESE SUR L'ASSURANCE EN GARANTIE DE PASSIFS

Le 16 octobre 2018
En matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?

En cas de cession, l'acquéreur typiquement réclame au cédant des garanties dans le cadre des "déclarations et garanties". Pour sécuriser le paiement de l'acquéreur en cas d'appel en garantie du cédant, l'acquéreur demande fréquemment à ce qu'une partie du prix soit laissée en séquestre ou à ce que le cédant lui fournisse une garantie bancaire à première demande. C'est ce que l'on appelle la "garantie de la garantie". Ce type de garantie de la garantie entraîne une immobilisation de fonds. Dans ce contexte par exemple, l'assurance de garantie de passifs est elle une bonne alternative en tant que garantie de la garantie ? 

Cet article présente une synthèse sur le fonctionnement de cette assurance de garantie de passifs dans le cadre des cessions et acquisitions et sur les avantages et inconvénients de cette assurance tant du coté des cédants que du coté des cessionnaires.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : ACTUALITE JURIDIQUE