Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Avant 2017 > Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique
Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique
Le 13 novembre 2013
Analyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Avant 2017
Autres actualités de la catégorie : Avant 2017
- novembre 2016
- juin 2016
- mars 2016
- décembre 2015
- Contentieux de recouvrement - Bail commercial - Contexte de liquidation judiciaire - Enjeu de plusieurs centaines de milliers d'euros
- RESOLUTION AMIABLE DE CONTENTIEUX POST CESSION - NOVEMBRE 2015
- RESTAURATION - FRANCHISEUR - Novembre 2015
- COMMENT EXECUTER UNE DECISION FRANCAISE DANS UN ETAT MEMBRE DE L’UE ? PROCEDURE FACILITEE DEPUIS JANVIER 2015 ?
- octobre 2015
- avril 2015
