Menu
Consulter mon profil Avocat.fr

EXEMPLES DE DOSSIERS

Les catégories :
Le 17 septembre 2020 RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...

Voir cette actualité
Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE SUR LA PARTIE FRANÇAISE DE LA RESTRUCTURATION D’UN GROUPE MONDIAL SPECIALISE DANS L'INFORMATIQUE

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...

Voir cette actualité
Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE RESTAURATION / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de ...

Voir cette actualité
Le 05 décembre 2019 ACCOMPAGNEMENT FRANCHISEUR DANS CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A PARIS

Octobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide à Paris. Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet ...

Voir cette actualité
Le 19 septembre 2019 Négociation et mise en place d'une joint-venture pour une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de CA

Assistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...

Voir cette actualité
Le 23 juillet 2019 Assistance d'une société de gardiennage pour indemnisation sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

Assistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...

Voir cette actualité
Le 19 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE LES CEDANTS D'UNE AGENCE DE WEB MARKETING (Mars 2018)

Dominique Dumas conseille les cédants dans la cession d’une agence en web marketing à un acteur majeur du marketing online  (une quinzaine de bureaux dans le monde entier) avec prise de ...

Voir cette actualité
Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LES CEDANTS DU GROUPE VIVETIC - Octobre 2017

https://en-contact.com/exclusivite-acticia-conseil-rachete-vivetic-lun-pionniers-bpo-centres-dappels-a-madagascar/ https://courtois-lebel.com/category/actualites/page/3/

Voir cette actualité
Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE UN GROUPE D'URGENTISTES DANS SA RESTRUCTURATION (OBO) - Janvier 2018

Dans le cadre d'une réflexion sur la restructuration pour raisons opérationnelles, la restructuration proposée par Dominique Dumas et qui a été mise en place a permis aux urgentistes de ...

Voir cette actualité
Le 03 juillet 2017 Conditions générales de vente de formation professionnelle en ligne

Mise en place de conditions générales de vente de formation professionnelle en ligne dites formations à distance (FOAD).

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2020 MISE EN PLACE D'UN CONTRAT AVEC UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT DE DONNEES MEDICALES SENSIBLES

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...

Voir cette actualité
Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE COMMUNICATION/MARKETING / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de ...

Voir cette actualité
Le 15 mars 2020 ACCOMPAGNEMENT FRANCHISEUR DANS CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE CENTRE COMMERCIAL EN YVELINES

Février 2020 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide dans un Centre Commercial dans les Yvelines avec reprise du fonds en franchise. Dominique ...

Voir cette actualité
Le 19 novembre 2019 Vente de fonds de commerce de restauration rapide pour compte de franchiseur (entre 500 K€ et 1.000 K€)

Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...

Voir cette actualité
Le 19 septembre 2019 DANS UNE SOCIETE A 50/50, AIDE AU RACHAT PAR NOTRE CLIENT DES 50% RESTANTS DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL

De l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.

Voir cette actualité
Le 23 juillet 2019 Levée de fonds d'une start up - de l'intérêt des bons de souscription d'actions à investissement rapide dits BSA AIR

Dominique Dumas, associée du Cabinet Courtois Lebel, a conseillé une start up dans le domaine de l’aide à domicile dans le cadre de sa première levée de fonds en love money via l’émission de bons de s

Voir cette actualité
Le 11 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE EUROPEAN LINGERIE GROUP DANS LE RACHAT DE DESSUS-DESSOUS (Juin 2018)

Dominique Dumas, associé corporate / M&A du Cabinet Courtois Lebel, accompagne EUROPEAN LINGERIE GROUP dans le rachat de DESSUS-DESSOUS, le plus grand détaillant en ligne de lingerie et de ...

Voir cette actualité
Le 21 juin 2018 Dominique DUMAS permet à des actionnaires minoritaires de se faire racheter leurs titres malgré une situation a priori bloquée – Janvier 2017

Dominique DUMAS est intervenue pour la défense des intérêts de deux Actionnaires Minoritaires (détenant 49%) d’une société de travaux d'aménagements valorisée à environ 6 millions ...

Voir cette actualité
Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LE FUTUR DIRIGEANT D'UN GROUPE DE FRANCHISES DANS LA NEGOCIATION DE SON « MANAGEMENT PACKAGE" – JUILLET 2017

DUMAS STRUCTURE accompagne le futur dirigeant d’un grand groupe de franchises dans la négociation de son « management package » d’entrée – juillet 2017

Voir cette actualité
Le 26 février 2017 DUMAS STRUCTURE conseille les fonds ELAIA PARTNERS, NEXSTAGE et BPIFRANCE PARTICIPATION DANS LA VENTE DE METNEXT à WEATHERNEWS INC. - 16 janvier 2017

Le 16 janvier 2017, la société WEATHERNEWS INC., société japonaise dont les titres sont cotés à TOKYO a formalisé l’achat de la société METNEXT SA, société française spécialisée dans ...

Voir cette actualité