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DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX FANTAISIE - 2EME TRIM 2014
See this newsAccompanying of the heirs of an architect in the closing and liquidation of the business operations of such architect, single-shareholder of an architectural company and sole owner of a business in ...
See this newsLe gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle devant permettre aux entreprises de déduire de l'assiette de l'IS ou de l'IR 40% de la valeur d'origine de certains biens ...
See this newsDossier complexe de recouvrement de créance en compte courant d'un associé de société holding à la tete d'un groupe en grande difficulté financière. ...
See this newsAnalyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.
See this newsUn point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai
See this newsA very useful clarification as to "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm
See this newsPour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...
See this newsDurcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
See this newsDUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014
See this newsRédaction et mise en place d'un contrat de sous traitance de prestions de services de gestion en formation professionnelle et de formation professionnelle entre deux grands ...
See this newsCession de fonds de commerce de restauration de Pizza sur LEVALLOIS et MONTROUGE.
See this newsAssistance à la mise en place d'un gros contrat de partenariat sur 3 ans dans le domaine de la formation professionnelle.
See this newsCession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry
See this newsUn point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai
See this newsA very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm
See this newsLes dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le ...
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