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On 13 November 2013 Restauration - octobre 2013

Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry

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On 11 September 2013 "Faire respecter le droit des marques en Chine", par Vincent Zhang, Avocat Associé de YINGKE

Un point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai

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On 06 September 2013 "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

A very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

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On 02 July 2013 Modifications apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 en matière de dividendes et produits de placement à revenu fixe

Les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le ...

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On 11 September 2013 "DEVONS-NOUS ALLER AU PROCES EN CHINE? PARTIE I", par Michelle Tzhori, Avocat associé de YINGKE

Un point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai

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On 06 September 2013 "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

A very useful clarification as to "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

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On 02 July 2013 Nouvelles règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012

Pour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...

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On 19 June 2013 Modifications apportées par la loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 au régimes des plus-values de cession de valeurs mobilières

Durcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

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