News
Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry
See this newsUn point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai
See this newsA very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm
See this newsLes dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le ...
See this newsUn point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai
See this newsA very useful clarification as to "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm
See this newsPour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...
See this newsDurcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
See this news