Menu
You are here : Home page > News

News

Categories :
On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX - 2ème TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX FANTAISIE - 2EME TRIM 2014

See this news
On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ACCOMPANIES THE LIQUIDATION OF AN ARCHITECTURE COMPANY AFTER DEATH OF SOLE OWNER - 1ST TRIM 2014

Accompanying of the heirs of an architect in the closing and liquidation of the business operations of such architect, single-shareholder of an architectural company and sole owner of a business in ...

See this news
On 29 April 2015 Déduction exceptionnelle pour investissements du 15 avril 2015 au 14 avril 2016

Le gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle devant permettre aux entreprises de déduire de l'assiette de l'IS ou de l'IR 40% de la valeur d'origine de certains biens ...

See this news
On 13 November 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CREANCIER D'UNE CREANCE DE 300 K€ POUR SON RECOUVREMENT

Dossier complexe de recouvrement de créance en compte courant d'un associé de société holding à la tete d'un groupe en grande difficulté financière. ...

See this news
On 13 November 2013 Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique

Analyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.

See this news
On 11 September 2013 "DEVONS-NOUS ALLER AU PROCES EN CHINE? PARTIE I", par Michelle Tzhori, Avocat associé de YINGKE

Un point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai

See this news
On 06 September 2013 "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

A very useful clarification as to "Enforcing your trademark rights against infringements in China" by Vincent Zhang, Partner at YINGKE Law Firm

See this news
On 02 July 2013 Nouvelles règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012

Pour tout exercice clos à compter du 31 décembre 2012, la part de déficit de l’année N déductible du bénéfice de l’exercice N+1, ...

See this news
On 19 June 2013 Modifications apportées par la loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 au régimes des plus-values de cession de valeurs mobilières

Durcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

See this news
On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

See this news
On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'EXTERNALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1er TR 2014

Rédaction et mise en place d'un contrat de sous traitance de prestions de services de gestion en formation professionnelle  et de formation professionnelle entre deux grands ...

See this news
On 28 November 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS LA CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE - novembre 2013

Cession de fonds de commerce de restauration de Pizza sur LEVALLOIS et MONTROUGE.

See this news
On 13 November 2013 Contrat de partenariat - Formation professionnelle

Assistance à la mise en place d'un gros contrat de partenariat sur 3 ans dans le domaine de la formation professionnelle.

See this news
On 13 November 2013 Restauration - octobre 2013

Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry

See this news
On 11 September 2013 "Faire respecter le droit des marques en Chine", par Vincent Zhang, Avocat Associé de YINGKE

Un point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai

See this news
On 06 September 2013 "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

A very useful clarification as to "Shall we litigate in China" by Michelle Tzhori, Partner at Yinke Law Firm

See this news
On 02 July 2013 Modifications apportées par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 en matière de dividendes et produits de placement à revenu fixe

Les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le ...

See this news
« 1 2 »