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BEFORE 2017

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On 09 November 2016 DUMAS STRUCTURE, AVOCAT CONSEIL DES CEDANTS DANS LA CESSION DE LA SOCIETE PRAD - 2 EME SEM 2016

DUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession de la société PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR (PRAD)

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On 17 March 2016 SOCIETE A 26 - ARCHITECTES - FINALISTES CONCOURS GARE DE RABAT VILLE

Nous sommes heureux de vous informer du succès de notre client, la Société A26, finaliste du concours pour la nouvelle Gare de Rabat Ville We are pleased to inform you of ...

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On 17 December 2015 RESOLUTION AMIABLE DE CONTENTIEUX POST CESSION - NOVEMBRE 2015

Résolution amiable de contentieux post cession - Transaction au montant espéré par le client.

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On 17 December 2015 Exécution d’une décision française dans un Etat membre de l’UE facilitée depuis janvier 2015

Depuis janvier 2015, il est devenu beaucoup plus simple de faire exécuter une décision française dans un autre Etat Membre (et réciproquement)

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On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX - 2ème TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX FANTAISIE - 2EME TRIM 2014

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On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE D'ARCHITECTURE POST DECES - 1ER TRIM 2014

Accompagnement des héritiers d'un architecte dans la clôture des opérations d'une société d'architecture à associé unique et d'une entreprise ...

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On 29 April 2015 Déduction exceptionnelle pour investissements du 15 avril 2015 au 14 avril 2016

Le gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle devant permettre aux entreprises de déduire de l'assiette de l'IS ou de l'IR 40% de la valeur d'origine de certains biens ...

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On 13 November 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CREANCIER D'UNE CREANCE DE 300 K€ POUR SON RECOUVREMENT

Dossier complexe de recouvrement de créance en compte courant d'un associé de société holding à la tete d'un groupe en grande difficulté financière. ...

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On 13 November 2013 Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique

Analyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.

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On 11 September 2013 "DEVONS-NOUS ALLER AU PROCES EN CHINE? PARTIE I", par Michelle Tzhori, Avocat associé de YINGKE

Un point sur les processus et chances de succès des procédures en Chine par notre correspondante en Chine à Shanghai

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On 03 June 2016 Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

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On 24 December 2015 Contentieux de recouvrement - Bail commercial - Contexte de liquidation judiciaire - Enjeu de plusieurs centaines de milliers d'euros

Obtention du paiement de dettes dues à notre client par un débiteur en liquidation judiciaire

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On 17 December 2015 RESTAURATION - FRANCHISEUR - Novembre 2015

Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de restauration rapide.

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On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CEDANT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - 1er TRIM 2015

DUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession d'une branche complète d'activité dans le domaine de la FORMATION PROFESSIONNELLE

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On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

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On 29 April 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'EXTERNALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1er TR 2014

Rédaction et mise en place d'un contrat de sous traitance de prestions de services de gestion en formation professionnelle  et de formation professionnelle entre deux grands ...

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On 28 November 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS LA CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE - novembre 2013

Cession de fonds de commerce de restauration de Pizza sur LEVALLOIS et MONTROUGE.

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On 13 November 2013 Contrat de partenariat - Formation professionnelle

Assistance à la mise en place d'un gros contrat de partenariat sur 3 ans dans le domaine de la formation professionnelle.

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On 13 November 2013 Restauration - octobre 2013

Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry

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On 11 September 2013 "Faire respecter le droit des marques en Chine", par Vincent Zhang, Avocat Associé de YINGKE

Un point sur les actions en contrefaçon de marques en Chine, par notre correspondant en Chine à Shanghai

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