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La détention d'actions par une société, que l'on appelle actions "autodétenues",peut parfois poser des questions juridiques complexes. Récemment, une décision de la Cour de cassation a ...
Voir cette actualitéAu sein de notre cabinet, nous accompagnons des entrepreneurs et des dirigeants dans l'élaboration de leur projet d’association via des Sociétés. Si l'enthousiasme et la vision commune sont des ...
Voir cette actualitéRécemment, j'ai été confrontée à un défi majeur impliquant une association cliente en phase de dissolution. Une situation inattendue a surgi lorsque leur banque a fermé leur compte sans ...
Voir cette actualitéDans un précédent article, nous vous avons parlé de l’attribution gratuite d’actions aux SALARIES. Mais cette attribution peut également se faire au profit de leurs DIRIGEANTS. La loi de ...
Voir cette actualitéLa loi de finances pour 2024 a introduit une modification significative pour les entreprisessouhaitant récompenser leurs salariés par l'attribution d'actions gratuites. Désormais, le plafond ...
Voir cette actualitéTPE, PME, ETI, Dirigeants, Grands Groupes, Nous sommes fiers et heureux de vous accompagner depuis 15 ans. POUR LA VIDEO, CLIQUEZ ICI ! Nos crédos sont restés les mêmes : Réactivité et ...
Voir cette actualitéRevirement de jurisprudence de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation. Un pacte conclu pour la durée de la société est un pacte à durée déterminée. Il ne peut donc pas y être mis fin unilatéra
Voir cette actualitéLes actions gratuites sont un excellent moyen d'allouer des compléments de rémunération aux dirigeants et salariés à des conditions fiscales favorables et également un excellent moyen de fidélisation
Voir cette actualitéPOUR VOIR LA VIDEO, CLIQUEZ ICI ! Nous vous remercions de votre confiance en 2022 et resterons fidèles au poste en 2023 pour mettre notre équipe, notre énergie, notre savoir-faire et notre ...
Voir cette actualitéRévocation d'un Directeur Général de SAS. Inapplicabilité d'une lettre-accord contraire aux statuts et prévoyant une indemnisation en cas de révocation sans juste motif.
Voir cette actualitéPOUR ENCOURAGER VOS SALARIES METTEZ EN PLACE DES ACTIONS GRATUITES
Voir cette actualitéPour motiver vos salariés et les fidéliser en toute sécurité pour la société, pensez aux actions gratuites !
Voir cette actualitéDossier de recouvrement pour le compte d'un créancier Autrichien ayant obtenu une décision exécutoire en Autriche, à l'encontre d'une compagnie d'assurance française. Le recouvrement en France a été
Voir cette actualitéCession d'une péniche à usage professionnel logée dans une société
Voir cette actualitéDu nouveau dans l'univers des e-bars. Le groupe Suédois KAPPA BAR rachète MELTDOWN pour créer le plus large acteur du e-sport
Voir cette actualitéSouhaitez vous intéresser vos salariés aux résultats de l'entreprise, avec un régime attractif tant pour la société que pour les salariés et permettant de les fidéliser ?
Voir cette actualitéVous voulez mettre en place des management packages ? Attention au risque de requalification en salaires. 3 arrêts du Conseil d'état de juillet 2021 source d'alerte!
Voir cette actualitéLa clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux doit elle être rémunérée ? Réponse ici.
Voir cette actualité1er trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a assisté l'actionnaire majoritaire dans la reprise de 100% du capital. Deux actionnaires ont par le biais d’une société commerciale (SAS) ...
Voir cette actualité1er Trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a accompagné les cédants du groupe indépendant de conseil en marketing services, EVEREST MARKETING GROUP. Ce groupe est présent sur une double ...
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